![BOI-IS-FUS-40-40 - IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation | bofip.impots.gouv.fr BOI-IS-FUS-40-40 - IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2018/10/ELCKkpfwYZ0CcCRz.jpeg)
BOI-IS-FUS-40-40 - IS - Fusions et opérations assimilées - Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation | bofip.impots.gouv.fr
![Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice – A. Bamdé & J. Bourdoiseau Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2022/09/blur-7281360_640.jpg)
Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitrice – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
![Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/30c/30c55e57-d630-4824-a680-833fe02b7b27_quoti-20220609-affaires.jpg)
Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
Bail des Docks : Location de surfaces supplémentaires au 10.7 rez-de -chaussée - Approbation de l'avenant n°4
![Fusion entre sociétés soeurs : un régime simplifié enfin opérationnel - Droit des affaires > Réglementation - Daf-Mag.fr Fusion entre sociétés soeurs : un régime simplifié enfin opérationnel - Droit des affaires > Réglementation - Daf-Mag.fr](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/7/350834/Fusion-entre-societes-soeurs-regime-simplifie-enfin-operationnel-F.jpg)
Fusion entre sociétés soeurs : un régime simplifié enfin opérationnel - Droit des affaires > Réglementation - Daf-Mag.fr
![Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/9fe/9fe07f4a-f799-4c7a-859e-3ba16f9a98e0_QUOTI-20190509-UNE-Affaires.jpg)
Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
![Dissolution sans liquidation ou fusion simplifiée, quel instrument de réorganisation privilégier ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Dissolution sans liquidation ou fusion simplifiée, quel instrument de réorganisation privilégier ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques](https://www.lemondedudroit.fr/images/stories/1-UNES/PwCarticle.jpg)
Dissolution sans liquidation ou fusion simplifiée, quel instrument de réorganisation privilégier ? - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
![RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes](http://www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/image-article-MF.png)
RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes
![RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes](https://i0.wp.com/www.jac.cerdacc.uha.fr/wp-content/uploads/2020/12/image-article-MF.png?resize=616%2C246)
RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach – Le Journal des accidents et des catastrophes
![Le recours aux régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales est élargi < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Le recours aux régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales est élargi < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/a69/a69771d2-912d-4a23-9878-0cda3b3db738_QUOTI20190310affaires_fl40029de9303547deb0ed3177ae64ed10.jpg)
Le recours aux régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales est élargi < Fusion, scission et APA < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
![Fusion simplifiée de sociétés civiles : l'ANSA se prononce sur le dépôt du projet de fusion - MyActu par la Revue Fiduciaire Fusion simplifiée de sociétés civiles : l'ANSA se prononce sur le dépôt du projet de fusion - MyActu par la Revue Fiduciaire](https://res.cloudinary.com/dftdt9jbc/image/upload/q_auto:low,t_Article/v1386214311/rfactu/vie-des-affaires/societes-civiles/9.jpeg)